J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110514A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Benoit (Anne-Marie), épouse Trayaud, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;
Mme Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;
Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.